Préchais Services, installation de pompe à chaleur, entretien de chaudière à Villaines-sous-Malicorne dans la Sarthe (72).

Au regard de l'augmentation des prix du gaz, de l'électricité et du fioul domestique, vous voulez faire des économies d'énergies substantielles ?

Vous désirez participer concrètement à la réduction des émissions des gaz à effets de serre ? Vous souhaitez progresser vers votre indépendance énergétique ?

L'état, l'ANAH et la région peuvent vous aider financièrement à réaliser vos projets grâce à différents dispositifs énumérés ci-après.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous retrouverez l'ensemble des informations utiles (aides, crédit impôt prêt PTZ…) et nécessaires à la constitution de votre projet.

Agence nationale de l'habitat

Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie

Choisir de bons fournisseurs-installateurs : conseils pratiques.
De nombreux installateurs compétents existent en France. Quelques critères permettent de faire le bon choix.

Qualification :
Sélectionnez de préférence des installateurs ayant une qualification « reconnu Grenelle Environnement » pour chaque action envisagée : par exemple QualiPV pour le photovoltaïque, QualiPAC pour une pompe à chaleur, QualiBois pour un poêle, etc.

Une prochaine qualification devrait être mise en place prochainement sous le nom de Quali'Enr qui englobera les différentes qualifications ci-dessus.

Cette qualification est valide 1 an ; demandez une attestation de qualification pour l'année en cours. Pour la réalisation d'une DPE, l'entreprise doit vous présenter une accréditation AFNOR.

Assurance décennale :
Sélectionnez un installateur qui vous présentera une attestation décennale mentionnant précisément les travaux envisagés (par exemple « assurance décennale pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques »). Vérifier la période de validité de cette attestation ; elle doit être valide à la date de réalisation des travaux.

Soutien administratif et SAV :
Les sociétés installatrices vous proposent souvent de réaliser les démarches administratives pour vous, car elles ont l'expérience.

Tout équipement nécessitera un minimum d'entretien, veuillez à choisir une entreprise ayant un SAV organisé et disponible et vous proposant un contrat de maintenance.

Taux de TVA

Le taux de TVA est de 5.5% pour les habitations principales de plus de 2 ans.

Les primes d'énergie

Pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver nos ressources énergétiques, le Gouvernement a mis en place le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergies obligeant tous les fournisseurs d'énergie à réaliser ou à inciter à la réalisation d'économies d'énergies.

En cliquant sur ce lien suivant, vous trouverez tous les fournisseurs d'énergie participant à ce dispositif.

À cette liste d'entreprise, il ne faut pas oublier les fournisseurs d'énergies telles que les grandes surfaces hors mis Carrefour. Chacun d'entre eux fixe librement le montant de leur prime.

Leclerc

EDF

CertiNergy

Ecopack

Eco-prime""

L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ou EcoPTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (ou EcoPTZ) a été mise en place suite au Grenelle de l'environnement afin d'aider les particuliers à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique ou les travaux d'assainissement non collectifs ne consommant pas d'énergie.

Grenelle de l'environnement

C'est quoi ?

C'est un prêt bancaire sans condition de ressource, mais qui répond aux conditions classiques d'octroi d'un prêt bancaire.
Vous ne pouvez obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Il est nécessaire de choisir entre :
Les travaux d'économies d'énergie OU l'assainissement non collectif

Quel montant ?

Vous avez droit à 20 000 € ou 30 000 € maximums (plafond) suivant la nature de l'éco prêt à taux zéro.

La somme couvrira l'intégralité des travaux d'économie d'énergie ainsi que les travaux ou services directement liés, appelés « travaux induits ».

Quelle durée de remboursement ?

La durée est de 10 ans.

Vous pouvez demander à la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans et avec l'accord de la banque la portée exceptionnellement à 15 ans.

Qui peut bénéficier de ce prêt ?

  • Propriétaire occupant
  • Propriétaire bailleur
  • Une société civile (consulter l'article 244 quater U du Code général des impôts)

Quel type de logement ?

 

  • Logement individuel
  • Appartement
  • Copropriété

Suivant la nature de l'éco prêt à taux zéro :

  • Type « Bouquet de travaux » : Résidence principale (ou destiné à être utilisé) construite avant le 1er janvier 1990
  • Type « Performance énergétique globale » : Résidence principale construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990

Les travaux : Quels types ?

Travaux devant être réalisés par des professionnels.
Ainsi que les travaux indissociables des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement comme :

  • Le tubage d'un conduit de fumée
  • L'installation d'une ventilation
  • L'installation de robinets thermostatiques
  • Reprise de petits travaux électriques
  • Réfection de peinture
  • Frais de maîtrise d'œuvre
  • Frais d'étude thermiques
  • Frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage

Les avantages de l'éco-prêt à taux zéro :

Améliorez la performance énergétique de votre logement pour gagner en confort, diminuer les consommations d'énergie donc les charges donc rejeter moins de gaz à effet de serre dans l'atmosphère tout en augmentant la valeur immobilière de votre bien.

Vous gagnez sur tous les tableaux !

Les différentes formules d'éco-prêt à taux zéro :

Le bouquet de travaux :

En combinant des postes de travail et/ou équipements éligibles :

  • La combinaison de deux postes : vous donne droit à 20 000 € maximum
  • La combinaison de trois postes ou plus : vous donne droit à 30 000 € maximum

Atteindre un niveau de performance énergétique :

Avec l'aide d'un bureau d'étude thermique (obligatoire) : à partir des plans de votre habitation, un ingénieur thermicien va modéliser votre habitation dans un logiciel spécialisé en précisant la constitution des parois afin de déterminer l'impact des travaux pour au final évaluer précisément le gain : énergétique, financier et environnemental en retenant les travaux les plus adaptés à votre bâtiment.

A savoir :

Une étude thermique n'est pas un simple Diagnostic de Performance Énergétique !

Le recours obligatoire à un bureau d'étude thermique (coût de 1 000 à 1500 € pris en charge dans l'éco-prêt à taux zéro) vous permettra de quantifier avant les travaux : l'énergie économisée au regard de l'investissement financier à réaliser.

Si votre logement consomme avant travaux :

  • PLUS de 180 kWh ep/ m².an (kilo Watt heure d'énergie primaire par mètre carré et par an)
    Vous devrez après travaux obtenir une consommation maximum de 150* kWh ep/m².an
  • MOINS de 180 kWh ep/m².an
    Vous devrez après travaux obtenir une consommation maximum de 80* kWh ep/m².an

* Les consommations maximum sont adaptées, par le bureau d'étude, en fonction de votre zone climatique et de l'altitude de votre logement.

Comment profiter de ce dispositif ?

Adressez-vous à une banque « partenaire » du dispositif, munis du formulaire type « devis » rempli accompagné de tous les devis correspondants aux travaux éligibles, toutes les grandes banques françaises distribuent ce prêt bancaire.

Liste des banques :

  • BNP Paribas
  • Crédit Agricole
  • Société Générale
  • Caisse d'Epargne
  • Banque Populaire
  • Crédit Mutuel
  • CIC
  • La Banque Postale
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Solféa
  • Domofinance
  • LCL
  • Crédit du Nord
  • Banque Chalus
  • KUTXA Banque

Les travaux : délai et justificatifs ?

Dès qu'un éco prêt vous est accordé vous disposez de deux ans pour réaliser les travaux.

Une fois les travaux terminés, fournissez à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes vos factures acquittées.

Cumulez l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt :

Depuis le 1er janvier 2012, valable en 2013, vous pouvez cumuler l'écoPTZ avec le Crédit d'impôt si le montant des revenus du foyer fiscal n'excède pas 30 000 €.

LE PRÊT À TAUX ZÉRO PLUS (PTZ+)

Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) remplace le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Le 14 septembre 2010, le Président de la République annonce les nouvelles conditions d'aides fiscales facilitant l'accession à la propriété (principalement pour les primo-accédant).

Prêt à Taux Zéro

Mise à jour 2012 :

Le PTZ+ ne concerne plus que les logements neufs !

Dès le 1er janvier 2011, les futurs acquéreurs auront à leur disposition trois dispositifs :

  • Le Plan Épargne Logement (PEL)
  • Le Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+)
  • Les aides au logement (APL – AL Accession)

Le Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+) résulte de la fusion du Pass-Foncier et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.

Le PTZ+ permettra des durées de prêt plus longues (jusqu'à 30 ans), des montants de remboursement plus importants et sans condition de ressources; la composition et les ressources financières du foyer sont prises en compte.

De plus, ce PTZ Plus encouragera l'acquisition d'un logement performant (Bâtiment Basse Consommation/BBC) neuf ou ancien et incitera aux travaux d'amélioration énergétiques – carbone grâce au dispositif : Eco-Prêt à Taux Zéro / éco-PTZ.

Enfin, les modalités du Prêt à Taux Zéro Plus encourageront la revitalisation de certains territoires défavorisés (Zone A pour le neuf – Toutes zones pour l'ancien).

ANAH - HABITER MIEUX

Habiter Mieux, l'Etat vous aide à financer vos travaux d'économies d'énergie.

Cette aide financière, lancée dans le cadre du Grand Emprunt « Investissement d'avenir » permet d'aider le propriétaire occupant à réaliser des travaux de rénovation thermique afin de réduire ses factures d'énergie.

Habiter Mieux

Habiter Mieux peut être complétée par d'autres aides comme les collectivités locales, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), PROCIVIS (Prêt sans intérêt), MSA, les fournisseurs d'énergie.

Le programme « Habiter Mieux » est une aide financière et un accompagnement personnalisé pour vos travaux de rénovation thermique.

Quel est le montant de l'aide financière « Habiter Mieux » ?

Exemple du montant d'aides pour un projet de travaux de 12 000 € HT :

2 400 € : Aide financière aux travaux de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le cadre d'un « Projet de travaux d'amélioration de l'habitat », correspondant à un ménage aux ressources « modestes ».

Jusqu'à 6 800 € pour un ménage ayant moins de ressources qu'un ménage « modeste ».

1 600 € : Aide financière forfaitaire « Habiter Mieux », versée au titre des « Investissements d'avenir » afin de compléter l'aide de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Jusqu'à 1 600 €.

500 € : Aide financière locale pouvant vous être accordée par votre mairie, communauté de communes, Conseil Général

500 € : Complément de l'aide « Habiter Mieux », versée comme complément à l'aide financière locale.

Des prêts Missions Sociales sans intérêt peuvent également être accessibles.

Soit 5 000 € au minimum d'aides à déduire du montant du projet de travaux.

Pour vous aider à financer le reste, sous conditions, vous pouvez bénéficier d'un prêt sans intérêt, de subventions des partenaires du programme ainsi que bénéficier d'une avance au démarrage des travaux.

Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé ?

Il est réalisé par un partenaire de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) :

  • Un diagnostic thermique de votre logement réalisé par un professionnel qui se déplace chez vous.
  • Aide au montage de votre projet de travaux.
  • Aide au montage du dossier de financement.
  • Un accompagnement au bon déroulement des travaux.

Conditions d'éligibilité de l'aide « Habiter mieux » :

  • Vous êtes le propriétaire occupant du logement.
  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date du dépôt de votre dossier.
  • Votre logement ne doit pas avoir bénéficié d'autres financement de l'Etat depuis 5 ans (exemple : Prêt à Taux Zéro - PTZ).
  • Votre projet travaux doit garantir une amélioration de la performance énergétique d'au moins 25%.
  • Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de votre dossier.
  • Les travaux doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.
  • Les travaux doivent éligibles en fonction de la liste des travaux disponible sur www.habitermieux.fr.
  • Votre ménage ne doit pas dépasser le plafond de revenus annuels (revenus fiscaux de référence de toutes personnes occupant le logement de l'année n-2).

En fonction du nombre de personnes dans le ménage.

Plafond du niveau de ressources pour l'Ile-de-France et pour les autres Régions

En fonction du nombre de personnes dans le ménage Plafond du niveau de ressources pour l'Ile-de-France Plafond du niveau de ressources pour les autres Régions
1 16 772 € 11 614 €
2 24 619 € 16 985 €
3 29 567 € 20 428 €
4 34 523 € 23 864 €
5 39 497 € 27 316 €
Par personne supplémentaire 4 962 € 3 441 €

PRIME ÉNERGIE LECLERC - TOUS LES TRAVAUX

Qui peut en bénéficier ?

Propriétaire (en SCI), locataire, bailleur ou occupant à titre gratuit d'un local à usage d'habitation.

Quels types de logement ?

Maison individuelle ou un appartement, habitable depuis deux ans minimum.

Quels sont les travaux éligibles ?

Tous les travaux éligibles doivent obligatoirement être effectués par des professionnels et respecter les critères d'éligibilité au dispositif des Certificat d'Économies d'Énergie (CEE ou C2E).

Cumuler la prime énergie avec les autres aides financières ?

La prime énergie Leclerc est cumulable avec les autres aides financières (crédit d'impôt, éco Prêt à Taux Zéro ...). En revanche, elle n'est pas cumulable avec toutes les autres primes énergies : Brico Dépôt, Mr Bricolage, Leroy Merlin, Auchan, ÖkoFEN, Prime à la casse des chaudières fioul...

Comment en bénéficier ?

Il est nécessaire de s'inscrire au dispositif AVANT tout engagement de travaux tels que la signature du devis, le versement d'un acompte, l'achat de matériel, la commande, la livraison de matériel...

A la date de fin des travaux, vous devez envoyer votre dossier complet (l'Attestation de Fin de Travaux, la copie des factures...). Votre prime énergie vous sera versée une fois votre dossier validé sous la forme de cartes-cadeaux créditées du montant de vos/ de votre prime énergie valable(s) dans tous les magasins Leclerc (hors carburant, billetterie) durant 12 mois.

Leclerc

CALCULEZ PUIS COMPAREZ LE MONTANT DE VOTRE PRIME ÉNERGIE

Avant de vous engager auprès d'un obligé, il est nécessaire de mettre en concurrence les différents opérateurs (Auchan, Leclerc, Leroy Merlin, Mr Bricolage, Brico Dépot, Ökofen...) distribuant une prime énergie.

Voici tous les outils pour simuler le montant de votre prime énergie.

prime énergie

L'État français a mis en place le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) obligeant tous les fournisseurs d'énergie (ou obligés) à réaliser ou à inciter leurs clients à réaliser des travaux d'économies d'énergie et de CO2 dans leur logement.

La réalisation de travaux, vous permet de bénéficier d'une prime énergie dont le montant varie en fonction de la nature des travaux, de la zone géographique et de l'opérateur lui-même, alors comparez avant de vous engager !

Aides financières